Droit de veto de Bercy sur les mouvements d’assurance-vie

Présidé par le ministre des Finances, le Haut conseil de stabilité financière, ou HCSF, aura bientôt un droit de veto, temporaire et exceptionnel, lui permettant de bloquer les mouvements sur les contrats d’assurance-vie. Cette mesure, intégrée au projet de loi Sapin II, repasse devant l’Assemblée cette semaine.
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